Permis de construire n° 03155513C0176 à Toulouse pour 5 405 m² de logement et locaux, 46 boulevard Jean Brunhes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 03155513C0176
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0176 a été délivré le 20 juin 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 46 boulevard Jean Brunhes. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 425 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 387. Sur la même voie, boulevard Jean Brunhes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 655 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 036 m² à 6 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 750 m² | 4 750 m² |
| Locaux | 1 036 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 691 m² |
| Total | 1 036 m² | 5 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 405 m² | 6 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² |
| Autres activités | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 691 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Brunhes à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire recensés boulevard Jean Brunhes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.