Permis de construire n° 03155514A0358 à Toulouse pour 9 066 m² de logement et locaux, 5 allée Antonio Machado
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514A0358
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514A0358 a été délivré le 4 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 allée Antonio Machado. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 320 appartements. La répartition par taille compte 236 des 320 logements en studios (T1). Dans ce programme, les 320 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 8 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 26 m² par logement. Les locaux représentent 859 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 84 BA14, 84 BA11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Antonio Machado, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 320 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 320 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 859 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 127 083 m² à 136 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 207 m² | 8 207 m² |
| Locaux | 127 083 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 127 942 m² |
| Total | 127 083 m² | 9 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 066 m² | 136 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 083 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 127 942 m² |
| Total locaux | 127 083 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 127 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 320 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 236 logements sur 320.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 320 |
| Logements collectifs | 320 |
| Collectifs hors résidence | 320 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 236 | 69 | 15 | - | - | - | 320 |
| 73,8 % | 21,6 % | 4,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 320 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 320 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514A0358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 84 BA14, 84 BA11 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Antonio Machado à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés allée Antonio Machado depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.