Permis de construire n° 03155512C1157 à Toulouse pour 95 m² de locaux, 9 rue de la Colombette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 03155512C1157
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1157, délivré le 20 juin 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue de la Colombette.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation sur un terrain de 212 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2017, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Colombette, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 356 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 548 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 303 m² |
| Locaux | 192 m² | 42 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 287 m² |
| Total | 548 m² | 42 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 42 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 42 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 287 m² |
| Total locaux | 192 m² | 42 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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