Permis de construire Mixte N° 03155513C0004

Permis de construire n° 03155513C0004 à Toulouse pour 4 009 m² de logement et locaux, 5 boulevard Silvio Trentin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 03155513C0004

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0004 a été délivré le 21 juin 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 boulevard Silvio Trentin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 822 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 149 m², le programme représente 3 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 206, AL 207, AL 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Silvio Trentin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+3 187 m²

Surface totale après

4 009 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 206 AL 207 AL 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 822 m² existants et construit 4 009 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 574 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 772 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 822 m² à 4 009 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 3 574 m² 0 m² 772 m² 0 m² 2 802 m² 3 574 m²
Locaux 50 m² 435 m² 0 m² 50 m² 0 m² 385 m² 435 m²
Total 822 m² 4 009 m² 0 m² 822 m² 0 m² 3 187 m² 4 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 435 m² 0 m² 50 m² 0 m² 385 m² 435 m²
Total locaux 50 m² 435 m² 0 m² 50 m² 0 m² 385 m² 435 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 53.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 25 20 4 - 1 53
5,7 % 47,2 % 37,7 % 7,5 % - 1,9 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de AKERYS PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Silvio Trentin à Toulouse (31100)

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