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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155512A0085

Permis de démolir n° 03155512A0085 à Toulouse, 5 All Antonio Machado

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADIM SUD OUEST et autorisé le 21 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155512A0085, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 03155512A0085

Demandeur

ADIM SUD OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155512A0085, délivré le 21 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 All Antonio Machado. Le projet est porté par ADIM SUD OUEST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 84BH15, 84BH12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

84BH15 84BH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM SUD OUEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 492950563
SIRET: 49295056300022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155512A0085
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 All Antonio Machado à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADIM SUD OUEST et autorisé le 21 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155512A0085, déposé en mairie de Toulouse.

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