Le permis de démolir n° 03155512A0085, délivré le 21 février 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 allée Antonio Machado. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM SUD OUEST.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 84 BH15, 84 BH12. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

84 BH15 84 BH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ADIM SUD OUEST, une SNC.

Demandeur

ADIM SUD OUEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 492950563
SIRET: 49295056300022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155512A0085
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles 84 BH15, 84 BH12 à Toulouse (31100)

Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155513A0578 Locaux Autorisé

5 allée Antonio Machado

Parcelle 84 BH15 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

02/11/2013 1 926 m² SDP SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

PC n°03155512A0985 Locaux Autorisé

5 allée Antonio Machado

Parcelle 84 BH12 à Toulouse (31100)

Diminution sans transformation

21/06/2013 7 922 m² SDP SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

PC n°03155513A0002 Locaux Autorisé

5 allée Antonio Machado

Parcelle 84 BH15 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

19/06/2013 363 m² SDP UNIVERSITE TOULOUSE II

PC n°03155512A1048 Locaux Autorisé

5 allée Antonio Machado

Parcelle 84 BH12 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

17/03/2013 2 373 m² SDP SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

PC n°03155513A0985 Locaux Autorisé

5 allée Antonio Machado

Parcelle 84 BH12 à Toulouse (31100)

Diminution sans transformation

28/02/2013 7 922 m² SDP SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155512A0079 Autorisé

18 avenue Edouard Belin

Toulouse (31100)

07 janv. 2013 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

PD n°03155513D0009 Autorisé

2 rue de Saint Tropez

Toulouse (31100)

28 févr. 2013 4 027 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0006 Autorisé

8 chemin du Pont de Rupe

Toulouse (31100)

07 mars 2013 64 934 m² foncier SA MICROTURBO

PD n°03155513D0010 Autorisé

257 rue Henri Desbals

Toulouse (31100)

07 mars 2013 1 851 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0013 Autorisé

3 chemin des Cotes de Pech D

Toulouse (31100)

19 mars 2013 487 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0015 Terminé

33 chemin du Loup

Toulouse (31100)

19 mars 2013 1 494 m² foncier

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