Permis de construire n° 03145817R0028 à Roques pour 1 286 m² de logement, 27 rue de la Source 20 Rue des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 03145817R0028
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145817R0028 porte sur un projet situé 27 rue de la Source 20 Rue des Ecoles. SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 685 m², soit 129 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 64, AC 178. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Source, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 20 Rue Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 286 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 129 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 286 m² |
| Total | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 4 | 2 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 30,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31772)
Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145817R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 64, AC 178 à Roques (31120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Source à Roques (31120)
L’autre dossier recensé rue de la Source depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.