Permis de construire n° 03145817R0030 à Roques pour 3 075 m² de logement, 74 route de Villeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 03145817R0030
Demandeur
SCI PRIMAVERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145817R0030 a été délivré le 2 janvier 2018 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 74 route de Villeneuve. La société de programme immobilier SCI PRIMAVERA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 254 m² existants. Les T2 représentent 44 des 61 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 61 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 9 705 m², le programme représente 3 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 29, AS 33, AS 34. Sur la même voie, route de Villeneuve, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 254 m² existants et construit 3 075 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 075 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 254 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 254 m² à 3 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 3 075 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 075 m² |
| Total | 254 m² | 3 075 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 075 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 44 logements sur 61. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 254 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 44 | 14 | 2 | - | - | 61 |
| 1,6 % | 72,1 % | 23,0 % | 3,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 61 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PRIMAVERA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI PRIMAVERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830795407
- SIRET
- 83079540700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145817R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 24/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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