Permis de construire Logement N° 03145821M0046

Permis de construire n° 03145821M0046 à Roques pour 778 m² de logement, 27 Rue De La Source

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 03145821M0046

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145821M0046 a été délivré le 4 juillet 2022 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue De La Source. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC178, AC63. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC178 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 778 m² 0 m² 90 m² 0 m² 688 m² 778 m²
Total 90 m² 778 m² 0 m² 90 m² 0 m² 688 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 6 2 - - 12
8,3 % 25,0 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145821M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Source, à Roques (31120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 4 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145821M0046, déposé en mairie de Roques.

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