Déclaration préalable n° 03145817Z0039 à Roques pour 1 033 m² de locaux, 1 rue des Perioles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier DP n° 03145817Z0039
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03145817Z0039 a été accordée le 10 novembre 2017, pour un projet situé 1 rue des Perioles. Le projet est porté par ADOMA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 086 m², le programme représente 1 033 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 74, AM 73. Sur la même voie, rue des Perioles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 033 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 086 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 033 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 033 m² de commerce et activités de service (dont 1 033 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 033 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² |
| Total | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² |
| dont Hôtels | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145817Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Perioles à Roques (31120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Perioles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.