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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03145816R0001

Permis de démolir à Roques - 20 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145816R0001, instruit par la commune de Roques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PD n° 03145816R0001

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03145816R0001, délivré le 22 août 2016 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Ecoles, Roques (31120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC64, AC178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 août 2016

Délai d'instruction

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 630802262
SIRET: 63080226200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLOMIERS (31772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03145816R0001
Code commune INSEE	31458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Ecoles, Roques (31120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145816R0001, instruit par la commune de Roques.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.