Permis de construire Locaux N° 03145817R0032

Permis de construire n° 03145817R0032 à Roques pour 52 m² de locaux, boulevard du Grand Castain

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03145817R0032

Demandeur

MECAERO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145817R0032 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé boulevard du Grand Castain. MECAERO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 973 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 279, AN 281, AN 284. Sur la même voie, boulevard du Grand Castain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 973 m²

Surface existante avant

8 673 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

8 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 279 AN 281 AN 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 973 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 673 m² à 8 725 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 673 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 725 m²
Total 8 673 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 673 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 725 m²
dont Bureaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
dont Industrie 7 815 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 7 867 m²
dont Entrepôt 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 8 673 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MECAERO, une société en nom collectif (SNC) basée à Roques sur Garonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MECAERO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
321774713
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
ROQUES SUR GARONNE (31120)

Autres dossiers de MECAERO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145817R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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