Permis de construire n° 03118224C0009 à Fenouillet pour 343 m² de locaux, rue des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 03118224C0009
Demandeur
SPINACH MFCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2024 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118224C0009 porte sur un projet situé rue des Usines. Le dossier a été déposé par SPINACH MFCO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 114 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 81. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Usines, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 343 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPINACH MFCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Denis (Anciennement la Plaine. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SPINACH MFCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907734198
- SIRET
- 90773419800191
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)
Autres dossiers de SPINACH MFCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118224C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Usines à Fenouillet (31150)
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