Déclaration préalable n° 03118222P0016 à Fenouillet pour 20 m² de locaux, 105 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier DP n° 03118222P0016
Demandeur
SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03118222P0016 a été accordée le 6 avril 2022 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 105 route de Paris. L'agence immobilière SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 493 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 11, BC 122, BC 124. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 166 m² |
| Total | 150 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 166 m² |
| Total locaux | 150 m² | 20 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, une SAS basée à Fenouillet. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434219218
- SIRET
- 43421921800238
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118222P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, route de Paris à Fenouillet (31150)
L’autre dossier recensé route de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.