Permis de construire Locaux N° 03118222C0003

Permis de construire n° 03118222C0003 à Fenouillet pour 347 m² de locaux, Rue Piquepeyre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 03118222C0003

Demandeur

COMMUNE DE FENOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2022 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118222C0003 porte sur un projet situé Rue Piquepeyre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FENOUILLET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX112, AX114, AX115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 315 m²

Surface existante avant

6 507 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

6 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX112 AX114 AX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 507 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 6 854 m²
Total 6 507 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 6 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 232 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 6 579 m²
Autres activités 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
dont Entrepôt 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total locaux 6 507 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 6 854 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FENOUILLET

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600775
SIRET
21660077500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118222C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Piquepeyre, à Fenouillet (31150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FENOUILLET et accordé le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118222C0003, déposé en mairie de Fenouillet.

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