Déclaration préalable n° 0311822600018 à Fenouillet pour 30 m² de locaux, Rue Des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier DP n° 0311822600018
Demandeur
JEFF DE BRUGES EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311822600018 a été accordée le 9 avril 2026 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Usines. Le dossier a été déposé par JEFF DE BRUGES EXPLOITATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 397 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 427 m² |
| Total | 3 397 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 397 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 427 m² |
| Total locaux | 3 397 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEFF DE BRUGES EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449127885
- SIRET
- 44912788500803
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Localisation
- FERRIERES EN BRIE (77164)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311822600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |