Permis de construire n° 03114918C0057 à Colomiers pour 2 982 m² de logement, allée Aristide Maillol - L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 03114918C0057
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114918C0057 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé allée Aristide Maillol - L. La demande émane de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 022 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 47, BT 58, BT 60. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 2 982 m² |
| Total | 0 m² | 2 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 982 m² | 2 982 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 17 | 13 | 1 | - | 44 |
| - | 29,5 % | 38,6 % | 29,5 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31772)
Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114918C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 47, BT 58, BT 60 à Colomiers (31770)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.