Permis de construire Logement N° 03114918C0040

Permis de construire n° 03114918C0040 à Colomiers pour 4 786 m² de logement, boulevard Auguste Ingres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 03114918C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114918C0040 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé boulevard Auguste Ingres.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 67 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 23 712 m², le programme représente 4 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 60, BT 61. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 712 m²

Surface créée

4 786 m²

Variation nette

+4 786 m²

Surface totale après

4 786 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 60 BT 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 67 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²
Total 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 15 29 19 3 - 67
1,5 % 22,4 % 43,3 % 28,4 % 4,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114918C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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