Permis de construire n° 03114918C0047 à Colomiers pour 3 036 m² de logement, ZAC des Ramassier Lot 2A -
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 03114918C0047
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114918C0047 a été délivré le 29 novembre 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ZAC des Ramassier Lot 2A -. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 803 m², le programme représente 3 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 60. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2A -
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 036 m² | 3 036 m² |
| Total | 0 m² | 3 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 036 m² | 3 036 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 14 | 13 | 3 | - | 44 |
| 6,8 % | 25,0 % | 31,8 % | 29,5 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Toulouse Cedex 06. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31080)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114918C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 60 à Colomiers (31770)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.