Permis de construire Locaux N° 03114918C0048

Permis de construire n° 03114918C0048 à Colomiers pour 2 953 m² de locaux, avenue Jean Mermoz

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 03114918C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114918C0048 a été délivré le 29 octobre 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Jean Mermoz.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 441 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 80, BB 81. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Mermoz, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 441 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 953 m²

Surface totale après

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB 80 BB 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 441 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 953 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 273 m² d'entrepôt et 680 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
Total 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²
dont Bureaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²
Total locaux 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114918C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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