Permis de construire Logement N° 03114919C0011

Permis de construire n° 03114919C0011 à Colomiers pour 2 745 m² de logement, boulevard Jean Auguste Ing Lot 2B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 03114919C0011

Demandeur

GARDEN RAMASSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0011 porte sur un projet situé boulevard Jean Auguste Ing Lot 2B. La société de programme immobilier GARDEN RAMASSIERS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 324 m², le programme représente 2 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 56, BT 60. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jean Auguste Ing, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 324 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+2 745 m²

Surface totale après

2 745 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/12/2021
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 56 BT 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2B

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²
Total 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 12 11 2 - 37
- 32,4 % 32,4 % 29,7 % 5,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GARDEN RAMASSIERS, une SCCV basée à Launaguet.

Demandeur

GARDEN RAMASSIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878119460
SIRET
87811946000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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