Permis de construire Logement N° 03114919C0009

Permis de construire n° 03114919C0009 à Colomiers pour 5 530 m² de logement, boulevard Jean Auguste Ing Lot 1B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03114919C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0009 porte sur un projet situé boulevard Jean Auguste Ing Lot 1B.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 76 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 645 m², le programme représente 5 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 60, BT 61. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jean Auguste Ing, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 645 m²

Surface créée

5 530 m²

Variation nette

+5 530 m²

Surface totale après

5 530 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/08/2023
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 60 BT 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1B

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 530 m² 5 530 m²
Total 0 m² 5 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 530 m² 5 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 58 sur 76.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 18 35 21 2 76
- - 23,7 % 46,1 % 27,6 % 2,6 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 03/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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