Permis de construire Logement N° 03110718G0024

Permis de construire n° 03110718G0024 à Carbonne pour 5 660 m² de logement, 83 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 décembre 2018

Dossier PC n° 03110718G0024

Demandeur

LE HAMEAU CARBONA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110718G0024, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2018 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Av De Toulouse. LE HAMEAU CARBONA 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 83 logements, dont 45 individuels et 38 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 30 T3 et 29 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B166, B167, B179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 035 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

5 660 m²

Variation nette

+5 315 m²

Surface totale après

5 660 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B166 B167 B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 5 660 m² 0 m² 160 m² 0 m² 5 500 m² 5 660 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² -185 m² 0 m²
Total 345 m² 5 660 m² 0 m² 345 m² 0 m² 5 315 m² 5 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 45
Logements collectifs 38
Individuels groupés 45
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 30 29 - - 83
- 28,9 % 36,1 % 34,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU CARBONA 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839052693
SIRET
83905269300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110718G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements (45 individuels, 38 collectifs), pour 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 83 Av De Toulouse, à Carbonne (31390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE HAMEAU CARBONA 1 ; la décision est intervenue le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 30 T3 et 29 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110718G0024, déposé en mairie de Carbonne.

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