Permis de construire Logement N° 04015722X0022

Permis de construire à Lit-et-Mixe pour 3 595 m² de logement - 528 Rue De Cacheliron

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 novembre 2022 · Dossier PC n° 04015722X0022 · Demandeur : LES DEMEURES DE CACHELIRON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04015722X0022, délivré le 7 novembre 2022 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 528 Rue De Cacheliron, Lit-et-Mixe (40170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES DEMEURES DE CACHELIRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 10 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 34 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1026, AB1566, AB1567.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/11/2022
Surface du terrain
17 959 m²
Surface existante avant
430 m²
Surface créée
3 595 m²
Variation nette
+3 165 m²
Surface totale après
3 595 m²
Destination
Logement
Logements créés
54
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Adresse
528 Rue De Cacheliron, Lit-et-Mixe (40170)
Commune
Code postal
40170
Département
Parcelles cadastrales
AB1026, AB1566, AB1567
Code INSEE
40157

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 3 595 m² 0 m² 430 m² 0 m² 3 165 m² 3 595 m²
Total 430 m² 3 595 m² 0 m² 430 m² 0 m² 3 165 m² 3 595 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 10
Logements collectifs 44
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 34 - - - 54
- 37,0 % 63,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES DEMEURES DE CACHELIRON
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
902114461
SIRET
90211446100012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MAGESCQ (40140)

En savoir plus sur LES DEMEURES DE CACHELIRON

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015722X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40157 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (10 individuels, 44 collectifs), pour 3 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 528 Rue De Cacheliron, Lit-et-Mixe (40170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015722X0022, instruit par la commune de Lit-et-Mixe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lit-et-Mixe

Autres types d'autorisations à Lit-et-Mixe