Permis de construire n° 03110718G0036 à Carbonne pour 72 m² de locaux, 1 rue des Artisans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 03110718G0036
Demandeur
CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110718G0036 a été délivré le 7 décembre 2018 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 rue des Artisans. Le dossier a été déposé par CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 506 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1396. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 179 m² à 1 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 179 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² |
| Autres activités | 396 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 468 m² |
| dont Entrepôt | 396 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 468 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE, une association déclarée basée à Carbonne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399627652
- SIRET
- 39962765200023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de CTE D'AMIS D'EMMAUS CARBONNE VOLVESTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110718G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 1396 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Carbonne (31390)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Artisans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.