Permis de construire Locaux N° 03110718G0033

Permis de construire n° 03110718G0033 à Carbonne pour 121 m² de locaux, 6 Rue Georges Brassens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 03110718G0033

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Georges Brassens, le permis de construire n° 03110718G0033 a été délivré le 7 décembre 2018 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par RESILIENCE OCCITANIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2931. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 0 m² 18 m² 103 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 103 m² 18 m² 103 m² 0 m² 103 m² 18 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 103 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 103 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775581242
SIRET
77558124200135
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
TOULOUSE CEDEX 4 (31432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110718G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Georges Brassens, à Carbonne (31390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESILIENCE OCCITANIE et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110718G0033, déposé en mairie de Carbonne.

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