Permis de construire n° 03110721G0001 à Carbonne pour 231 m² de locaux, 68 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 03110721G0001
Demandeur
VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110721G0001, délivré le 8 mars 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 68 avenue de Toulouse. Le projet est porté par VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 2190. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Carbonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 230 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 461 m² |
| Total | 230 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 461 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 461 m² |
| Total locaux | 230 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gratens. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798804357
- SIRET
- 79880435700019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRATENS (31430)
Autres dossiers de VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Toulouse à Carbonne (31390)
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