Permis de construire n° 03110720G0028 à Carbonne pour 3 223 m² de logement, 107 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 03110720G0028
Demandeur
SCI VERSAILLES ILOT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110720G0028 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 107 Av De Toulouse. Le demandeur déclaré est SCI VERSAILLES ILOT OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 489 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, dont 16 individuels et 36 collectifs, dont 52 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB217, OB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 223 m² | 3 223 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | -474 m² | 0 m² |
| Total | 474 m² | 3 223 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 2 749 m² | 3 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERSAILLES ILOT OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813844024
- SIRET
- 81384402400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de SCI VERSAILLES ILOT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110720G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |