Permis de construire n° 03110720G0028 à Carbonne pour 3 223 m² de logement, 107 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 03110720G0028
Demandeur
SCI VERSAILLES ILOT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110720G0028 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 107 avenue de Toulouse. La société de programme immobilier SCI VERSAILLES ILOT OUEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 16 logements individuels et 36 appartements neufs, après démolition des 474 m² existants. Dans ce programme, les 52 logements figurent en financement locatif social. 3 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 489 m², soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 217, OB 202. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 474 m² existants et construit 3 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 474 m² à 3 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 223 m² | 3 223 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | -474 m² | 0 m² |
| Total | 474 m² | 3 223 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 2 749 m² | 3 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs et 16 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
Les 52 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VERSAILLES ILOT OUEST, une SCCV basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI VERSAILLES ILOT OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813844024
- SIRET
- 81384402400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de SCI VERSAILLES ILOT OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110720G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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