Permis de construire n° 03110718G0037 à Carbonne pour 733 m² de locaux, 1 route de Longages
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 03110718G0037
Demandeur
SCI MILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110718G0037 porte sur un projet situé 1 route de Longages. La demande émane de SCI MILLET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 425 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2997, B 2998, B 3000. Sur la même voie, route de Longages, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 425 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 733 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 668 m² de commerce et activités de service et 65 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 613 m² à 1 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 733 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 634 m² | 1 247 m² |
| Total | 613 m² | 733 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 634 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 508 m² | 668 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 569 m² | 1 077 m² |
| Autres activités | 105 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 170 m² |
| Total locaux | 613 m² | 733 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 634 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MILLET, dont l'adresse déclarée est à Carbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382359313
- SIRET
- 38235931300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110718G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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