Permis de construire Logement N° 0400881900026

Permis de construire n° 0400881900026 à Dax pour 4 446 m² de logement, 18 rue de Lapoudrette

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0400881900026

Demandeur

COMMUNE DE MAGESCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881900026 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé 18 rue de Lapoudrette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGESCQ.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 logements, dont 31 logements individuels et 24 appartements neufs, après démolition des 286 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 55 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 39 des 55 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 076 m², le programme représente 4 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 234, BZ 235, BZ 289. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 076 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

4 446 m²

Variation nette

+4 160 m²

Surface totale après

4 446 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/02/2022
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 234 BZ 235 BZ 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 286 m² existants et construit 4 446 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 286 m² à 4 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 4 446 m² 0 m² 286 m² 0 m² 4 160 m² 4 446 m²
Total 286 m² 4 446 m² 0 m² 286 m² 0 m² 4 160 m² 4 446 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs et 31 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 30 logements sur 55. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 286 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 31
Logements collectifs 24
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 6 30 1 - 55
- 32,7 % 10,9 % 54,5 % 1,8 % - 100,0 %

Financement et aides

39 des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAGESCQ, dont l'adresse déclarée est à Magescq. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MAGESCQ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001687
SIRET
21400168700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAGESCQ (40140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAGESCQ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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