Permis de construire à Bagnères-de-Luchon pour 269 m² de locaux - 5 Cours Des Quinconces
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 03104217Y0007
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
Cette page présente le permis de construire n° 03104217Y0007, délivré le 18 avril 2018 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Cours Des Quinconces, Bagnères-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAUX DE LUCHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0131, 0130, 0129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 031 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 6 300 m² |
| Total | 6 031 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 6 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 031 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 6 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100158
- SIRET
- 26310015800041
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104217Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |