Permis de construire Locaux N° 03104217Y0007

Permis de construire n° 03104217Y0007 à Bagnères-de-Luchon pour 269 m² de locaux, 5 cours des Quinconces

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 03104217Y0007

Demandeur

HOPITAUX DE LUCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104217Y0007 a été délivré le 18 avril 2018, pour un projet situé 5 cours des Quinconces. HOPITAUX DE LUCHON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 132 m², le programme représente 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 31, 01 30, 01 29. La voie, cours des Quinconces, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Bagnères-de-Luchon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

6 031 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

6 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 31 01 30 01 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 132 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 031 m² à 6 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 031 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 6 300 m²
Total 6 031 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 6 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 031 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 6 300 m²
Total locaux 6 031 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 6 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOPITAUX DE LUCHON, un établissement public d'hospitalisation basé à Bagnères-de-Luchon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HOPITAUX DE LUCHON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263100158
SIRET
26310015800041
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAGNÈRES-DE-LUCHON (31110)

Autres dossiers de HOPITAUX DE LUCHON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104217Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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