Permis de construire n° 03104217Y0007 à Bagnères-de-Luchon pour 269 m² de locaux, 5 cours des Quinconces
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 03104217Y0007
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104217Y0007 a été délivré le 18 avril 2018, pour un projet situé 5 cours des Quinconces. HOPITAUX DE LUCHON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 132 m², le programme représente 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 31, 01 30, 01 29. La voie, cours des Quinconces, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Bagnères-de-Luchon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 031 m² à 6 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 031 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 6 300 m² |
| Total | 6 031 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 6 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 031 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 6 300 m² |
| Total locaux | 6 031 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 6 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAUX DE LUCHON, un établissement public d'hospitalisation basé à Bagnères-de-Luchon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100158
- SIRET
- 26310015800041
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGNÈRES-DE-LUCHON (31110)
Autres dossiers de HOPITAUX DE LUCHON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104217Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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