Permis de construire Locaux N° 03104213A0016

Permis de construire n° 03104213A0016 à Bagnères-de-Luchon pour 200 m² de locaux, 5 Cour des Quinconces

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 03104213A0016

Demandeur

HOPITAUX DE LUCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104213A0016 porte sur un projet situé 5 Cour des Quinconces. Le dossier a été déposé par HOPITAUX DE LUCHON.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 132 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 31, AL 30, AL 29. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Bagnères-de-Luchon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

6 049 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

6 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2015

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 31 AL 30 AL 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 132 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 6 049 m² à 6 030 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 049 m² 200 m² 0 m² 219 m² 0 m² -19 m² 6 030 m²
Total 6 049 m² 200 m² 0 m² 219 m² 0 m² -19 m² 6 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 049 m² 200 m² 0 m² 219 m² 0 m² -19 m² 6 030 m²
Total locaux 6 049 m² 200 m² 0 m² 219 m² 0 m² -19 m² 6 030 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOPITAUX DE LUCHON, un établissement public d'hospitalisation basé à Bagnères-de-Luchon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HOPITAUX DE LUCHON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263100158
SIRET
26310015800041
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
BAGNÈRES-DE-LUCHON (31110)

Autres dossiers de HOPITAUX DE LUCHON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104213A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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