Permis de construire n° 03104213A0016 à Bagnères-de-Luchon pour 200 m² de locaux, 5 Cour Des Quinconces
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 03104213A0016
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104213A0016 porte sur un projet situé 5 Cour Des Quinconces. Le dossier a été déposé par HOPITAUX DE LUCHON.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL30, AL29. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 049 m² | 200 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -19 m² | 6 030 m² |
| Total | 6 049 m² | 200 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -19 m² | 6 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 049 m² | 200 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -19 m² | 6 030 m² |
| Total locaux | 6 049 m² | 200 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -19 m² | 6 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100158
- SIRET
- 26310015800041
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Autres dossiers de HOPITAUX DE LUCHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104213A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |