Permis de construire n° 03104213A0016 à Bagnères-de-Luchon pour 200 m² de locaux, 5 Cour des Quinconces
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 03104213A0016
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104213A0016 porte sur un projet situé 5 Cour des Quinconces. Le dossier a été déposé par HOPITAUX DE LUCHON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 132 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 31, AL 30, AL 29. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Bagnères-de-Luchon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 6 049 m² à 6 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 049 m² | 200 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -19 m² | 6 030 m² |
| Total | 6 049 m² | 200 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -19 m² | 6 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 049 m² | 200 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -19 m² | 6 030 m² |
| Total locaux | 6 049 m² | 200 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -19 m² | 6 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAUX DE LUCHON, un établissement public d'hospitalisation basé à Bagnères-de-Luchon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100158
- SIRET
- 26310015800041
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAGNÈRES-DE-LUCHON (31110)
Autres dossiers de HOPITAUX DE LUCHON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104213A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AL 31, AL 30, AL 29 à Bagnères-de-Luchon (31110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.