Permis de construire Logement N° 03104217Y0010

Permis de construire à Bagnères-de-Luchon pour 936 m² de logement - 15 Rue Larmartine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 03104217Y0010

Demandeur

ALTI-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03104217Y0010, délivré le 29 janvier 2018 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Larmartine, Bagnères-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTI-IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 789 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total 0 m² 147 m² 789 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 6 2 - - 13
7,7 % 30,8 % 46,2 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTI-IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423994656
SIRET
42399465600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104217Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Larmartine, Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTI-IMMO et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104217Y0010, instruit par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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