Retour aux permis de construire de Bagnères-de-Luchon

Déclaration préalable Locaux N° 03104221P0032

Déclaration préalable à Bagnères-de-Luchon pour 10 m² de locaux - Cours Des Quinconces

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Cours Des Quinconces, Bagnères-de-Luchon (31110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordée le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104221P0032, instruit par la commune de Bagnères-de-Luchon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 03104221P0032

Demandeur

AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03104221P0032, accordée le 28 juillet 2021 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cours Des Quinconces, Bagnères-de-Luchon (31110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 003 m²

Surface existante avant

12 516 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

12 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 516 m²	10 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	12 439 m²
Total	12 516 m²	10 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	12 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 516 m²	10 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	12 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 414107334
SIRET: 41410733400040
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104221P0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Cours Des Quinconces, Bagnères-de-Luchon (31110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordée le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104221P0032, instruit par la commune de Bagnères-de-Luchon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnères-de-Luchon

PC n°0310422600007 Logement Autorisé

21 Rue Gambetta

Bagnères-de-Luchon (31110)

Transformation avec extension

28 mai 2026 303 m² SDP

PC n°0310422600002 Locaux Autorisé

10 Place Maréchal Joffre

Bagnères-de-Luchon (31110)

Transformation sans extension

26 mai 2026 310 m² SDP SCI DEMETER DU MOUNY

PC n°0310422600005 Logement Autorisé

12 Impasse Mazens

Bagnères-de-Luchon (31110)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°0310422600004 Logement Autorisé

14 Avenue Alexandre Dumas

Bagnères-de-Luchon (31110)

Extension sans transformation

30 mars 2026 209 m² SDP PIERRES DE MONTAGNE

DP n°0310422600008 Logement Autorisé

9 Cours Des Quinconces

Bagnères-de-Luchon (31110)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 1 622 m² SDP LE CORNEILLE

PC n°0310422500017 Mixte Autorisé

30 Avenue Jean Jaures

Bagnères-de-Luchon (31110)

Transformation avec extension

04 mars 2026 197 m² SDP UNION DEPARTEMENTALE CGT 31

Autres types d'autorisations à Bagnères-de-Luchon

Permis d'aménager à Bagnères-de-Luchon

5 autorisations

Permis de démolir à Bagnères-de-Luchon

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnères-de-Luchon

Autres types d'autorisations à Bagnères-de-Luchon

Caractéristiques du projet