Permis de construire Locaux N° 03104218P0003

Permis de construire n° 03104218P0003 à Bagnères-de-Luchon pour 61 m² de locaux, 17-19 Avenue Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 03104218P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104218P0003 a été délivré le 20 décembre 2018 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17-19 Avenue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE721, AE722. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE721 AE722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 30 m² 0 m² 0 m² 24 m² 6 m² 117 m²
Locaux 88 m² 7 m² 24 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²
Total 199 m² 37 m² 24 m² 0 m² 24 m² 37 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 7 m² 24 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²
dont Bureaux 88 m² 7 m² 24 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²
Total locaux 88 m² 7 m² 24 m² 0 m² 0 m² 31 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104218P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17-19 Avenue Jean Jaures, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104218P0003, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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