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Déclaration préalable Locaux N° 03104222P0040

Déclaration préalable n° 03104222P0040 à Bagnères-de-Luchon pour 800 m² de locaux, 5 Cours Des Quinconces

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Cours Des Quinconces, à Bagnères-de-Luchon (31110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOPITAUX DE LUCHON et accordée le 26 août 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 26 août 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104222P0040, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier DP n° 03104222P0040

Demandeur

HOPITAUX DE LUCHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03104222P0040 a été accordée le 26 août 2022, pour un projet situé 5 Cours Des Quinconces. Le demandeur déclaré est HOPITAUX DE LUCHON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²
Total	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	800 m²
dont Hôtels	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Équipements publics	800 m²	0 m²	800 m²	-800 m²	0 m²
Total locaux	800 m²	800 m²	800 m²	0 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAUX DE LUCHON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263100158
SIRET: 26310015800041
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982

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5 Cour Des Quinconces

Diminution sans transformation

12 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104222P0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Cours Des Quinconces, à Bagnères-de-Luchon (31110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOPITAUX DE LUCHON et accordée le 26 août 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 26 août 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104222P0040, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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