Permis de construire Locaux N° 03104217A0003

Permis de construire n° 03104217A0003 à Bagnères-de-Luchon pour 150 m² de locaux, Avenue Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 03104217A0003

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104217A0003 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH17, AH18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 130 m²

Surface existante avant

2 379 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH147 AH17 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 379 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 529 m²
Total 2 379 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 056 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 206 m²
Autres activités 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
dont Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 2 379 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 529 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802383
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104217A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Jean Jaures, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104217A0003, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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