Déclaration préalable Logement N° 0310422600008

Déclaration préalable n° 0310422600008 à Bagnères-de-Luchon pour 1 622 m² de logement, 9 Cours Des Quinconces

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 0310422600008

Demandeur

LE CORNEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310422600008, accordée le 24 mars 2026 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Cours Des Quinconces. La demande émane de LE CORNEILLE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL137, AL138. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 747 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL137 AL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 734 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total 125 m² 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 - 1 - - 26
7,7 % 88,5 % - 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CORNEILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
927619163
SIRET
92761916300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310422600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Cours Des Quinconces, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CORNEILLE et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310422600008, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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