Déclaration préalable n° 03104223P0047 à Bagnères-de-Luchon pour 800 m² de locaux, 5 cours des Quinconces
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier DP n° 03104223P0047
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03104223P0047, accordée le 28 décembre 2023 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 cours des Quinconces. Le projet est porté par HOPITAUX DE LUCHON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 800 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 725 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, cours des Quinconces, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Bagnères-de-Luchon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 725 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 800 m² de commerce et activités de service (dont 800 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 800 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | -800 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | -800 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAUX DE LUCHON, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOPITAUX DE LUCHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100158
- SIRET
- 26310015800041
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de HOPITAUX DE LUCHON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104223P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 30 à Bagnères-de-Luchon (31110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours des Quinconces à Bagnères-de-Luchon (31110)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours des Quinconces depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.