Déclaration préalable Locaux N° 03104223P0047

Déclaration préalable n° 03104223P0047 à Bagnères-de-Luchon pour 800 m² de locaux, 5 Cours Des Quinconces

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier DP n° 03104223P0047

Demandeur

HOPITAUX DE LUCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03104223P0047, accordée le 28 décembre 2023 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Cours Des Quinconces. Le projet est porté par HOPITAUX DE LUCHON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 725 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Total 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
dont Hôtels 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAUX DE LUCHON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263100158
SIRET
26310015800041
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104223P0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Cours Des Quinconces, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAUX DE LUCHON et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104223P0047, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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