Permis de construire Locaux N° 03034418P0023

Permis de construire n° 03034418P0023 à Vergèze pour 24 555 m² de locaux, Les Bouillens

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03034418P0023

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034418P0023, délivré le 25 octobre 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Bouillens. Le dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 555 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV47, AV48, AV54. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 815 m²

Surface existante avant

185 852 m²

Surface créée

24 555 m²

Variation nette

+24 555 m²

Surface totale après

210 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV47 AV48 AV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 852 m² 24 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 555 m² 210 407 m²
Total 185 852 m² 24 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 555 m² 210 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 852 m² 24 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 555 m² 210 407 m²
dont Industrie 185 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 852 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 555 m² 24 555 m²
Total locaux 185 852 m² 24 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 555 m² 210 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702034398
SIRET
70203439800041
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Bouillens, à Vergèze (30310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034418P0023, déposé en mairie de Vergèze.

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