Retour aux permis de construire de Vergèze

Permis de construire Locaux N° 03034412P0042

Permis de construire à Vergèze pour 402 m² de locaux - Les Bouillens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bouillens, Vergèze (30310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034412P0042, instruit par la commune de Vergèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 03034412P0042

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034412P0042, délivré le 21 mars 2013 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Bouillens, Vergèze (30310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NESTLE WATERS SUPPLY SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV55, AV65, AV77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 939 m²

Surface existante avant

194 992 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

195 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV55 AV65 AV77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 992 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	195 394 m²
Total	194 992 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	195 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	194 992 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	195 394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 702034398
SIRET: 70203439800041
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034412P0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bouillens, Vergèze (30310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034412P0042, instruit par la commune de Vergèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vergèze

PC n°0303442600003 Logement Autorisé

21 Rue Frédéric Mistral

Vergèze (30310)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 176 m² SDP VPOUDOU

PC n°0303442600002 Locaux Autorisé

14 Rue Haute

Vergèze (30310)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0303442500032 Logement Autorisé

Impasse Jean Jaures

Vergèze (30310)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 111 m² SDP

PC n°0303442500031 Logement Commencé

121 Rue Des Cigales

Vergèze (30310)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 94 m² SDP

PC n°0303442500024 Logement Annulé

Avenue Des Cigales

Vergèze (30310)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 94 m² SDP

PC n°0303442500021 Locaux Autorisé

Chemin De La Table

Vergèze (30310)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 576 m² SDP L'HERBIER DE LA SOURCE

Autres types d'autorisations à Vergèze

Permis d'aménager à Vergèze

18 autorisations

Permis de démolir à Vergèze

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vergèze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vergèze

Autres types d'autorisations à Vergèze

Caractéristiques du projet