Permis de construire n° 03034418P0033 à Vergèze pour 195 m² de locaux, 44 rue du Puech
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 03034418P0033
Demandeur
I.C.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034418P0033 a été délivré le 4 octobre 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 44 rue du Puech. La demande émane de I.C.O..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 314. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Puech, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 135 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 330 m² |
| Total | 135 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Autres activités | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 135 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.C.O., une société civile immobilière (SCI) basée à Vergèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
I.C.O.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824229017
- SIRET
- 82422901700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de I.C.O.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 314 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Puech à Vergèze (30310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Puech depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.