Permis de construire n° 03034416P0033 à Vergèze pour 23 m² de locaux, Lieu Dit Les Bouillens
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 03034416P0033
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034416P0033, délivré le 2 novembre 2016 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit Les Bouillens. Le dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV48, AV50, AV52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 351 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 200 374 m² |
| Total | 200 351 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 200 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 351 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 200 374 m² |
| dont Industrie | 200 351 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 200 374 m² |
| Total locaux | 200 351 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 200 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702034398
- SIRET
- 70203439800041
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Autres dossiers de NESTLE WATERS SUPPLY SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034416P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |