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Permis de construire Locaux N° 03034417P0019

Permis de construire à Vergèze pour 71 m² de locaux - Les Bouillens

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 03034417P0019

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03034417P0019, délivré le 16 juin 2017 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Bouillens, Vergèze (30310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NESTLE WATERS SUPPLY SUD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 441 m²

Surface existante avant

200 390 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

200 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 390 m² 71 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 200 317 m²
Total 200 390 m² 71 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 200 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 200 390 m² 71 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 200 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702034398
SIRET
70203439800041
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034417P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bouillens, Vergèze (30310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034417P0019, instruit par la commune de Vergèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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