Permis de construire Mixte N° 03034418P0031

Permis de construire n° 03034418P0031 à Vergèze pour 263 m² de logement et locaux, 64 Avenu Du Levant

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 03034418P0031

Demandeur

VP IMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034418P0031 porte sur un projet situé 64 Avenu Du Levant. Le projet est porté par VP IMMO 1.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 92 m² 0 m² 0 m² 103 m² -11 m² 92 m²
Locaux 112 m² 68 m² 103 m² 0 m² 0 m² 171 m² 283 m²
Total 215 m² 160 m² 103 m² 0 m² 103 m² 160 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 112 m² 68 m² 103 m² 0 m² 0 m² 171 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP IMMO 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814384236
SIRET
81438423600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Avenu Du Levant, à Vergèze (30310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VP IMMO 1 et accordée le 27 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034418P0031, déposé en mairie de Vergèze.

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