Permis de construire n° 03034418P0031 à Vergèze pour 263 m² de logement et locaux, 64 avenue du Levant
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 03034418P0031
Demandeur
VP IMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034418P0031 porte sur un projet situé 64 avenue du Levant. Le projet est porté par VP IMMO 1.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 999 m². Le dossier déclare aussi 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 54. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Levant, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 999 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 215 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -11 m² | 92 m² |
| Locaux | 112 m² | 68 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 283 m² |
| Total | 215 m² | 160 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 160 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 180 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 112 m² | 68 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VP IMMO 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VP IMMO 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814384236
- SIRET
- 81438423600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Levant à Vergèze (30310)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Levant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.