Déclaration préalable n° 03034418P0055 à Vergèze pour 162 m² de locaux, 20 rue Neuve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier DP n° 03034418P0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03034418P0055 a été accordée le 10 octobre 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 rue Neuve.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 131 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 205. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 81 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 81 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 81 m² | 81 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT-SUR-CORRÈZE (19360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve à Vergèze (30310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Neuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.