Permis de construire Locaux N° 03034418P0032

Permis de construire n° 03034418P0032 à Vergèze pour 86 m² de locaux, Le Fes - Rn 113

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03034418P0032

Demandeur

TRANSPORTS RANDON SYLVAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fes - Rn 113, le permis de construire n° 03034418P0032 a été délivré le 25 octobre 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie). TRANSPORTS RANDON SYLVAIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS167. Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

2 654 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 654 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 740 m²
Total 2 654 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 654 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 740 m²
dont Bureaux 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
dont Industrie 1 948 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 034 m²
Total locaux 2 654 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RANDON SYLVAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397897463
SIRET
39789746300014
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Fes - Rn 113, à Vergèze (30310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS RANDON SYLVAIN et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034418P0032, déposé en mairie de Vergèze.

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