Permis de construire n° 03034418P0032 à Vergèze pour 86 m² de locaux, Le Fes - Rn 113
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 03034418P0032
Demandeur
TRANSPORTS RANDON SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034418P0032 a été délivré le 25 octobre 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse Le Fes - Rn 113. TRANSPORTS RANDON SYLVAIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 167. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 654 m² à 2 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 654 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 654 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 654 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 740 m² |
| dont Bureaux | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² |
| dont Industrie | 1 948 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 2 654 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS RANDON SYLVAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vergèze.
Demandeur
TRANSPORTS RANDON SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397897463
- SIRET
- 39789746300014
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |