Permis de construire Logement N° 03034418P0028

Permis de construire n° 03034418P0028 à Vergèze pour 120 m² de logement, 388 Rue Du Mas Liotard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 03034418P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034418P0028, délivré le 10 octobre 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 388 Rue Du Mas Liotard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM173. Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 388 Rue Du Mas Liotard, à Vergèze (30310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034418P0028, déposé en mairie de Vergèze.

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