Permis de construire n° 03034418P0013 à Vergèze pour 3 761 m² de logement, 283 avenue Emile Jamais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 03034418P0013
Demandeur
LE DOMAINE D'HERACLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034418P0013 a été délivré le 22 juin 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse 283 avenue Emile Jamais. Le marchand de biens LE DOMAINE D'HERACLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 4 140 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 278 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 455. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Emile Jamais, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 140 m² existants et construit 3 761 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 4 140 m² à 3 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 3 761 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 621 m² | 3 761 m² |
| Locaux | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | -4 000 m² | 0 m² |
| Total | 4 140 m² | 3 761 m² | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | -379 m² | 3 761 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE DOMAINE D'HERACLES, une SAS basée à Castelnau-le-Lez.
Demandeur
LE DOMAINE D'HERACLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838446631
- SIRET
- 83844663100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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