Permis de construire n° 03034418P0013 à Vergèze pour 3 761 m² de logement, 283 Avenu Emile Jamais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 03034418P0013
Demandeur
LE DOMAINE D'HERACLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 283 Avenu Emile Jamais, le permis de construire n° 03034418P0013 a été délivré le 22 juin 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE DOMAINE D'HERACLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI455. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 3 761 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 621 m² | 3 761 m² |
| Locaux | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | -4 000 m² | 0 m² |
| Total | 4 140 m² | 3 761 m² | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | -379 m² | 3 761 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE D'HERACLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838446631
- SIRET
- 83844663100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |