Permis de construire Locaux N° 03034418P0012

Permis de construire n° 03034418P0012 à Vergèze pour 321 m² de locaux, Zac Montee Rouge 2 - Lot 1

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 03034418P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034418P0012 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé Zac Montee Rouge 2 - Lot 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Montee Rouge 2 - Lot 1, à Vergèze (30310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034418P0012, déposé en mairie de Vergèze.

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