Permis de construire n° 03034418P0011 à Vergèze pour 321 m² de locaux, ZAC La Montee Rouge 1 - Lo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 03034418P0011
Demandeur
MAS CANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034418P0011 a été délivré le 8 juin 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé ZAC La Montee Rouge 1 - Lo. La demande émane de MAS CANTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 872 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 290. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 271 m² d'entrepôt et 50 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAS CANTIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Aigues-Vives. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAS CANTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828309765
- SIRET
- 82830976500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |